Vos données personnelles seront utilisées pour traiter votre commande, soutenir votre expérience sur ce site Web et à d'autres fins décrites dans notre politique de confidentialité.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par la marque Boréo , une enseigne de la société Boréo , dont le siège social est situé au 15 route du vin 67680 NOTHALTEN, gérée par M. BOCE Alexandre.
2. Produits et Commandes
Les produits proposés à la vente sont des objets artisanaux en bois. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée afin de fournir au client toutes les informations nécessaires. Le client peut passer commande en ligne via le site internet www.boreo.fr
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la commande. La société Boréo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site pour les commandes en ligne. Dans les autres cas, le paiement peut également se faire via virement bancaire, chèque ou espèce.
5. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Boréo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
8. Responsabilité
La société Boréo décline toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure. (Voir paragraphe 17)
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boreo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Boréo. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation est strictement interdite.
9b. Créations personnalisées / « Forfait de Création »
Lorsqu’un client commande une création personnalisée, il paye exclusivement la prestation de conception du produit, appelée ‘Forfait de Création‘.
Boréo reste pleinement propriétaire des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle sur le design créé, ce qui signifie que Boréo se réserve le droit de réutiliser, de mettre en ligne ou de revendre ce produit à d’autres clients.
Toutefois, il y a une exception : si la création comprend un logo ou un élément distinctif appartenant au client, Boréo s’engage à ne pas diffuser, commercialiser ou revendre ces produits spécifiques intégrant le logo du client (hors accord avec le client). Ainsi, le client conserve l’exclusivité sur ces créations particulières.
10. Traitement des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l’objet d’un traitement informatique. Le client peut consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus. Les descriptions en détail des traitements des données personnelles sont disponibles dans nos mentions légales.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Caractéristiques produits
L’ensemble des visuels et des descriptions des produits en vente sur le site www.boreo.fr sont le plus détaillé et précis possible. Boréo n’est engagé que pour ce qui est indiqué clairement et précisément : l’acheteur est informé que des variations, notamment en termes de taille, de poids ou de couleurs, peuvent être observées compte tenu de la nature des matières premières. La fabrication artisanale dont fait preuve Boréo confirme le caractère unique des produits commercialisés.
13. Personnalisation des produits
Boréo ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors du passage des commandes personnalisées. Boréo s’engage à retranscrire les messages indiqués dans l’onglet de personnalisation et à n’effectuer aucune modification. Il est du devoir de l’acheteur de vérifier le texte / l’illustration demandée.
14. Modalités de paiements
L’entièreté du montant de la commande est exigible à la validation de cette dernière.
Le paiement s’effectuera via le site internet www.boreo.fr selon les méthodes de paiement proposés par le site.
L’acheteur certifie disposer des autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement choisi.
Boréo s’accorde le droit d’annuler ou de suspendre toute commande ou livraison dont le paiement n’aura pas été réglé par l’acheteur.
15. Confirmation de commande
Suite au paiement et à la validation de sa commande, l’acheteur recevra un email de confirmation comprenant les éléments suivants :
– Les éléments commandés (quantité et désignation)
– Le rappel de personnalisation (dans le cas d’une commande personnalisée)
– Les CGV en vigueur en date de la commande
– La facture concernant la commande passée et validée
Il est de la responsabilité de l’acheteur de renseigner et de vérifier que les coordonnées transmises sur le site www.boreo.fr soient exactes.
La confirmation de commande est considérée comme réceptionnée dès lors qu’elle est mise à disposition de l’acheteur.
16. Dommages
Dès que la commande quitte l’atelier de Boréo, l’acheteur devient responsable de cette dernière. Il est tenu de vérifier son état et la conformité de la marchandise au moment de la réception de son colis, et ce, préalablement à la signature du bon de livraison.
Toute demande relative à un dommage survenu lors de la livraison devra être transmise par email au transporteur sous les 72h, en ayant également mis en copie de Boréo à l’adresse contact@boreo.fr
17. Force majeure
Si un évènement de force majeure devait être établi par l’une ou l’autre partie, cette dernière s’engage à avertir la partie adverse dans un délai de quinze jours à partir de la survenance de cet évènement.
Sont considérés comme cas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles
– Les émeutes
– Lock-out
– Boycottages
– Actions à caractère industriel
– Litiges commerciaux
– Troubles civils,
– Insurrection
– Guerre
– Intempérie
– Epidémie
– Blocage des moyens de transports/d’approvisionnement
– Catastrophes naturelles
– Restrictions gouvernementales/légales
– Panne informatique
– Blocage des réseaux de communications empêchant l’utilisation habituelle de ces dernières.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si la durée est supérieure à 3 mois, le contrat sera résilié sans indemnité pour les deux parties.
18. Entrée en vigueur des CGV
Les présentes CGV sont entrés en vigueur le 18/09/2023
19. Modifications des présents CGV
Boréo se réserve le droit de modifier les présentes CGV, en tout ou partie. Les modifications entrerons en vigueur à la mise en ligne de ces dernières. Vous en serez tenus informés au préalable par tout moyen que nous jugerons adéquat. L’utilisation des services de Boréo après la modification des CGV vaudra pour acceptation de ces dernières.
20. Des questions ?
Si vous avez des questions générales, n’hésitez pas à nous contacter : via le formulaire de contact ou par courrier au 15 route du vin 67680 NOTHALTEN.
